PRÉAMBULE

La société LaBoutik, immatriculée au registre du commerce 25B 20707745 16/00, ayant son siège social à El Biar, ci-après dénommée "La Boutik", exploite une plateforme de commerce électronique multi-vendeurs accessible via www.laboutik.online et applications mobiles associées.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par La Boutik. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

1. Plateforme : Désigne le marketplace La Boutik et l'ensemble de ses fonctionnalités
2. Vendeur : Professionnel ou particulier inscrit pour vendre des produits/services
3. Acheteur : Utilisateur effectuant des achats sur la plateforme
4. Compte Marchand : Espace dédié à la gestion des ventes pour les Vendeurs
5. CGV : Conditions Générales de Vente propres à chaque Vendeur

ARTICLE 2 - OBJET

La Boutik met à disposition une solution technique permettant :

• Aux Vendeurs de créer des boutiques virtuelles
• De proposer des produits/services en vente au détail ou en gros
• De gérer les transactions commerciales
• D'assurer l'interface entre acheteurs et vendeurs

ARTICLE 3 - INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription nécessite :

• Pour les particuliers : Pièce d'identité valide
• Pour les professionnels : Extrait RC, NIF, et documents légaux requis
• Acceptation expresse des CGU

3.2 Engagements des Utilisateurs

Chaque Utilisateur garantit :

• L'exactitude des informations fournies
• Le respect des réglementations algériennes en vigueur
• La confidentialité de ses identifiants

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES VENDEURS

4.1 Conformité légale

Les Vendeurs s'engagent à :

• Respecter la législation commerciale algérienne
• Obtenir toutes les autorisations nécessaires
• Appliquer la réglementation sur les prix et les taxes (TVA, etc.)

4.2 Description des produits

Les fiches, produits doivent contenir :

• Descriptions exactes et complètes
• Prix en DZD toutes taxes comprises
• Conditions de livraison claires
• Garanties légales applicables

ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Commissions

La Boutik perçoit une commission sur chaque transaction :

• Taux de base : 5% du montant HT
• Frais de paiement : 2%
• Tarifs dégressifs selon volume

5.2 Paiements

• Versement des fonds sous D+7 jours ouvrés après livraison
• Modalités : Virement bancaire en DZD exclusivement
• Facturation électronique systématique

ARTICLE 6 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

6.1 Obligations de La Boutik

La plateforme s'engage à :

• Maintenir un service opérationnel
• Assurer la sécurité des transactions
• Respecter la confidentialité des données

6.2 Limites de responsabilité

La Boutik n'intervient pas dans :

• Les litiges entre Utilisateurs
• La qualité des produits vendus
• L'exécution des commandes

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Contenu de la plateforme

Sont protégés :

• Le code source
• Les bases de données
• L'identité visuelle
• Les marques déposées

7.2 Contenu des Vendeurs

Les Vendeurs conservent leurs droits sur :

• Les images produits
• Les descriptions originales
• Les marques déposées

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données s'effectuent conformément :

• À la Loi algérienne n°18-07 relative à la protection des données
• À notre Politique de Confidentialité accessible sur https://laboutik.online/privacy-policy

ARTICLE 9 - RÉSOLUTION DES LITIGES

9.1 Médiation

Tout litige fera l'objet :

• D'une tentative de règlement amiable
• D'une médiation via le Centre Algérien de la Médiation et de l'Arbitrage

9.2 Compétence juridique

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de La Boutik.

ARTICLE 10 - DURÉE ET RÉSILIATION

10.1 Durée

Les CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation de la plateforme.

10.2 Résiliation

La Boutik peut résilier un compte en cas de :

• Violation des CGU
• Activité frauduleuse
• Inactivité prolongée (>12 mois)

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS

La Boutik se réserve le droit de modifier les CGU. Les Utilisateurs seront informés par :

• Notification sur la plateforme
• Email envoyé 30 jours avant application

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien, et notamment :

• Loi n°18-05 relative au commerce électronique
• Le Code de commerce algérien
• La Loi n°09-03 relative à la protection des consommateurs et la répression des fraudes

 ARTICLE 13 - CONTACT

Pour toute question :

• Email légal : [email protected]
• Adresse postale : El-Biar
• Téléphone : +213 672 188 288

Fait à Alger, le 24 Avril 2025