Politique de Retour

1. Objet et Champ d'Application

La présente politique s'applique à toutes les transactions effectuées sur la marketplace La Boutik entre :

  • Les vendeurs professionnels inscrits sur la plateforme
  • Les acheteurs (particuliers ou professionnels)

Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) de chaque vendeur et respecte :
La Loi algérienne n°09-03 relative à la protection des consommateurs
Les standards du e-commerce en vigueur en Algérie


2. Délai de Rétractation

2.1 Pour les Consommateurs (B2C)

  • Délai légal : 7 jours ouvrés à compter de la réception
  • Prolongation possible : Jusqu'à 15 jours si mentionné dans les CGV du vendeur

2.2 Pour les Professionnels (B2B)

  • Selon accord commercial entre parties (mentionné dans la commande)

Exception : Produits personnalisés ou périssables (non concernés)


3. Conditions de Retour Acceptables

Produits Éligibles

Non Éligibles

Articles défectueux

Produits hygiéniques

Erreur de livraison

Logiciels scellés

Non-conformité

Produits sur mesure

Emballage endommagé

Services déjà exécutés

Preuves Requises :

  • Photos/vidéos du produit sous 48h
  • Numéro de commande visible
  • État d'origine (emballage, étiquettes)

4. Procédure de Retour

Étape 1 : Demande

  • Via l'espace client > "Mes commandes"
  • Sélectionner l'article concerné
  • Choix du motif :
    • "Défaut de fabrication"
    • "Erreur de livraison"
    • "Autre (préciser)"

Étape 2 : Validation

  • Le vendeur a 48h pour :
    • Accepter le retour
    • Proposer un échange
    • Refuser (motif obligatoire)

Étape 3 : Expédition

  • Frais de retour :
    • À charge du vendeur si produit défectueux/erroné
    • À charge de l'acheteur si changement d'avis
  • Transporteurs agréés :
    Liste disponible dans l'interface de retour

5. Remboursements

5.1 Modalités

  • Moyens :
    • Portefeuille électronique La Boutik
    • Virement bancaire (DZD uniquement)
    • Crédit boutique (pour échanges) 
  • Délais :

Cas

Délai Max

Produit défectueux

7 jours

Retour standard

14 jours

 

5.2 Montant Restitué

  • Intégralité du prix payé
  • Déductions possibles :
    • Frais de livraison initiaux (si changement d'avis)
    • Valeur de dépréciation si article utilisé

6. Litiges et Médiation

6.1 Recours Amiable

En cas de désaccord :

  1. Contactez le service client : support@laboutik.online
  2. Joignez les preuves (photos, emails)

6.2 Recours Légal

Si non résolu sous 30 jours :

  • Médiation : Centre Algérien de la Médiation et de l'Arbitrage (CAMA)
  • Tribunal Compétent : Siège social de La Boutik (Alger)

7. Responsabilités

Partie

Engagement

Vendeur

- Contrôle qualité avant expédition
- Remboursement sous délais

Acheteur

- Vérification à réception
- Signalement sous 48h

La Boutik

- Médiation neutre
- Application des CGV


8. Informations Légales

  • Références :
    • Ordonnance n°20-05 sur le e-commerce (Algérie)
    • Décret exécutif n°21-211 sur les pratiques commerciales
  • Mises à jour : Dernière révision le [DATE]

Contact Dédié :
? [Numéro de support dédié]
? [email protected]


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